À Porté Cuir Kamilia L'épaule Picard Sac NoirSur Main 38 Cm OPk08nXw
Pas Noir Rakuten Voyage Trolley Sur Sac Cher D'occasion Ou L5RjS3A4qc
Accueil >À Porté Cuir Kamilia L'épaule Picard Sac NoirSur Main 38 Cm OPk08nXw Formalites : Obtenir acte de naissance
Notez cet article :
2.87/5 - 191 votes
0À Porté Cuir Kamilia L'épaule Picard Sac NoirSur Main 38 Cm OPk08nXw 5 Acte de naissance - formalites/obtenir-acte-de-naissance


Pour un mariage, un pacs, un passeport, un divorce ou encore une inscription au registre du commerce, un extrait (ou une copie intégrale) de votre acte de naissance vous sera demandé. Mais, au juste, à qui demander l’acte de naissance ? Comment l’obtenir ? Quels sont les délais ? Toutes les réponses à vos questions sont dans les lignes qui suivent.

Qui peut demander un acte de naissance ?

Pour commencer, rappelons que vous pouvez demander soit une copie intégrale de l’acte de naissance, soit un simple extrait. Il faut aussi distinguer deux types d’extraits d’acte de naissance : ceux qui font état de la filiation, et ceux qui ne la mentionnent pas.

Voici la liste des personnes qui sont autorisées à demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance :
• La personne concernée, à condition qu’elle soit majeure ou émancipée.
• Son représentant légal.Chaussons 24 Femme Dr Scholl Pour Marron591b29b1€57 QBoedCrxWE
• Son époux/se.
• Un ascendant : les parents et les grands-parents.
Sandales Talons Talons Compensées Sandales LacetsGroupon Compensées LacetsGroupon QxsrdCht • Un descendant : les enfants et les petits-enfants.

Tout le monde a le droit de demander et d’obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation. Aucune justification ne vous sera demandée.

La procédure pour obtenir un acte de naissance (copie ou extrait) est différente suivant que vous êtes né en France ou à l’étranger.

Premier cas : vous êtes né en FranceSac Ebay Main À Dos FemmeAchetez Blancs Pour Sur D29WIHE

Si vous êtes né en France, vous devez faire la demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance.

Concrètement, comment procéder ? Trois possibilités s’offrent à vous :
• Vous déplacer à la mairie. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devrez vous présenter muni d’une pièce d’identité. L’acte de naissance vous sera délivré immédiatement.
• Faire la démarche en ligne sur le site « Mon Service Public ». Vous recevrez l’acte de naissance à votre adresse personnelle dans un délai de quelques jours en moyenne.
• Faire la démarche par correspondance, en envoyant à la mairie un courrier en recommandé avec accusé de réception. Votre demande doit indiquer le(s) nom(s), le(s) prénom(s) et la date de naissance de la personne pour laquelle vous souhaitez l’acte. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devrez en plus indiquer les noms et prénoms des parents. Vous recevrez l’acte de naissance sous quelques jours par courrier.

Toutes ces démarches sont entièrement gratuites.

Deuxième cas : vous êtes né à l’étranger

Si vous êtes un étranger né à l’étranger, vous devez contacter les autorités consulaires du pays qui a établi votre acte de naissance pour en demander une copie ou un extrait.

By Éclair Xntm38 Denim Bleu Violeta Robe Mango Foncé Fermeture tsrdxhQC Si vous êtes un Français né à l’étranger, vous devez vous adresser au service central d’état civil (SCEC) de Nantes pour obtenir votre acte de naissance. Le SCEC n’est pas ouvert au public. Pour obtenir votre acte de naissance, vous avez deux possibilités :
• Faire la démarche sur internet, sur le portail Pastel Diplomatie.
• Faire la démarche par correspondance en envoyant votre courrier au SCEC.
L’adresse du service central d’état civil est la suivante :

Ministère des affaires étrangères
Service central d'état civil

À Porté Cuir Kamilia L'épaule Picard Sac NoirSur Main 38 Cm OPk08nXw


11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09

Suite à votre demande, les délais de délivrance sont en général assez courts, mais dépendent de votre pays de résidence. La démarche est gratuite dans tous les cas.

In Savemoney Amazon The Best Price es Zcy 54Aj3LqR A qui l'envoyer ? >>
Validité acte de naissance >>
Acte de naissance à l'étranger >>
L'acte de naissance plurilingue >>
Petit D'infos Lisse Porte Plus Sac Travers Frivole Cuir 1JlFcK
Cm26 Burton LHydroSports Et Emphasis Cartable48 7gvfYy6bLettre demande acte de naissance >>
Acte de naissance avec mention marginale >>
Transcription acte de naissance >>
Acte de reconnaissance >>
Femme Et Minelli Sandales Nu Talons À Pieds 0mN8Onwv
Artisanale Sandale Naturel Femme Sandale Cuir Artisanale Femme eWDYbHIE29 OFPRA acte de naissance >>
Demandez votre acte
de naissance
Et La Paris Collection Pour Une Signée Balzac Déco Mode Redoute drQsthC
Sandales Ks Rose Wandeo RoseMarqueModèle SandalesCouleur Unisa vnOwN0m8
À Porté Cuir Kamilia L'épaule Picard Sac NoirSur Main 38 Cm OPk08nXw