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Accueil >Tote Casual Pliable Sacs Supermarché Shopping Capacité Grocery Grande Bag Toile gbYf67y Formalites : Obtenir acte de naissance
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0Tote Casual Pliable Sacs Supermarché Shopping Capacité Grocery Grande Bag Toile gbYf67y 5 Acte de naissance - formalites/obtenir-acte-de-naissance


Pour un mariage, un pacs, un passeport, un divorce ou encore une inscription au registre du commerce, un extrait (ou une copie intégrale) de votre acte de naissance vous sera demandé. Mais, au juste, à qui demander l’acte de naissance ? Comment l’obtenir ? Quels sont les délais ? Toutes les réponses à vos questions sont dans les lignes qui suivent.

Qui peut demander un acte de naissance ?

Pour commencer, rappelons que vous pouvez demander soit une copie intégrale de l’acte de naissance, soit un simple extrait. Il faut aussi distinguer deux types d’extraits d’acte de naissance : ceux qui font état de la filiation, et ceux qui ne la mentionnent pas.

Voici la liste des personnes qui sont autorisées à demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance :
• La personne concernée, à condition qu’elle soit majeure ou émancipée.
• Son représentant légal.ScarlettRobe Desigual Desigual FemmeNoirnegroMediumtaille Desigual FemmeNoirnegroMediumtaille Desigual FemmeNoirnegroMediumtaille ScarlettRobe ScarlettRobe ScarlettRobe FemmeNoirnegroMediumtaille Desigual 8Nnvm0w
• Son époux/se.
• Un ascendant : les parents et les grands-parents.
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Tout le monde a le droit de demander et d’obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation. Aucune justification ne vous sera demandée.

La procédure pour obtenir un acte de naissance (copie ou extrait) est différente suivant que vous êtes né en France ou à l’étranger.

Premier cas : vous êtes né en FranceFille 16 À Soldes Guess Ans 60Prêt Porter Jusqu'à 0 Kids Lj5q4A3R

Si vous êtes né en France, vous devez faire la demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance.

Concrètement, comment procéder ? Trois possibilités s’offrent à vous :
• Vous déplacer à la mairie. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devrez vous présenter muni d’une pièce d’identité. L’acte de naissance vous sera délivré immédiatement.
• Faire la démarche en ligne sur le site « Mon Service Public ». Vous recevrez l’acte de naissance à votre adresse personnelle dans un délai de quelques jours en moyenne.
• Faire la démarche par correspondance, en envoyant à la mairie un courrier en recommandé avec accusé de réception. Votre demande doit indiquer le(s) nom(s), le(s) prénom(s) et la date de naissance de la personne pour laquelle vous souhaitez l’acte. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devrez en plus indiquer les noms et prénoms des parents. Vous recevrez l’acte de naissance sous quelques jours par courrier.

Toutes ces démarches sont entièrement gratuites.

Deuxième cas : vous êtes né à l’étranger

Si vous êtes un étranger né à l’étranger, vous devez contacter les autorités consulaires du pays qui a établi votre acte de naissance pour en demander une copie ou un extrait.

Les StylesZalando Naf En Tous Robes Ligne Pour exBodC Si vous êtes un Français né à l’étranger, vous devez vous adresser au service central d’état civil (SCEC) de Nantes pour obtenir votre acte de naissance. Le SCEC n’est pas ouvert au public. Pour obtenir votre acte de naissance, vous avez deux possibilités :
• Faire la démarche sur internet, sur le portail Pastel Diplomatie.
• Faire la démarche par correspondance en envoyant votre courrier au SCEC.
L’adresse du service central d’état civil est la suivante :

Ministère des affaires étrangères
Service central d'état civil

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11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09

Suite à votre demande, les délais de délivrance sont en général assez courts, mais dépendent de votre pays de résidence. La démarche est gratuite dans tous les cas.

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